Journal — IA & confidentialité · Conformité

AI Act, article 50 : la transparence expliquée (et comment l'attester)

30 août 2026 — Neutralyse

Deux articles de l'AI Act concernent directement les organisations qui utilisent l'IA. Depuis février 2025, l'article 4 impose aux déployeurs de prendre des mesures pour assurer un niveau suffisant de maîtrise de l'IA par leur personnel. Depuis août 2026, l'article 50 prévoit des obligations de transparence pour certains systèmes et certains contenus générés ou manipulés par IA. L'enjeu pratique est double : savoir où l'IA est utilisée, et pouvoir le documenter.

Ce que l'article 50 exige — et n'exige pas

• Les personnes doivent être informées lorsqu'elles interagissent avec un système d'IA (sauf évidence manifeste).
• Les contenus synthétiques (audio, image, vidéo, texte) doivent être marqués par les fournisseurs ; les deepfakes doivent être signalés par les déployeurs.
• Pour les textes, l'obligation de signalement vise les contenus publiés « pour informer le public sur des questions d'intérêt public » — et ne s'applique pas lorsqu'un contrôle humain s'exerce et qu'une personne assume la responsabilité éditoriale.
• Conséquence : un livrable de cabinet relu et assumé par son auteur n'a pas, en règle générale, à être signalé comme « préparé avec une IA ». L'application dépend du système, de l'usage et du contrôle humain exercé.

Pourquoi cela concerne les PME aussi : l'article 4

Depuis février 2025, l'article 4 vise les déployeurs — toute organisation qui utilise l'IA, PME comprise : prendre des mesures pour que le personnel qui emploie ces outils en ait une maîtrise suffisante (compétences, connaissances, compréhension), en tenant compte du contexte d'usage. Pour l'essentiel des usages bureautiques, la mise en conformité tient à trois gestes — cartographier les usages, former et informer de façon proportionnée, garder trace.

Garder trace : l'attestation de transparence

C'est le maillon qui manque dans la plupart des organisations : documenter, a posteriori, ce qui a été fait avec l'IA et dans quelles conditions de protection. Neutralyse génère localement un rapport d'audit RGPD (ce qui a été neutralisé, par catégories, sans aucune donnée réelle) et une attestation de transparence AI Act (art. 50) exportable. Précision importante : c'est un document auto-généré par l'application, qui matérialise VOTRE démarche de transparence — ni une certification, ni un label officiel (l'article 50 crée des obligations, pas un certificat). C'est vous qui l'assumez auprès d'un DPO, d'un client ou d'un auditeur — et c'est déjà beaucoup plus qu'une déclaration orale.

Par où commencer cette semaine

• Recenser les usages d'IA réels (y compris officieux — voir le shadow AI).
• Choisir un canal d'usage protégé et vérifiable, plutôt qu'une interdiction invérifiable.
• Mettre en place l'information des personnes et l'attestation d'usage.

Dernière vérification éditoriale : 1^er septembre 2026 — relecture interne Neutralyse (équipe AIGENGO), sans validation juridique externe à ce jour. Cet article est une information générale, pas un avis juridique.