Journal — IA & confidentialité · Professions du secret

Un avocat peut-il utiliser ChatGPT ? Secret professionnel et IA

30 août 2026 — Neutralyse

Oui — à une condition non négociable. Le secret professionnel de l'avocat (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) couvre les consultations, correspondances et pièces du dossier ; en confier des éléments identifiants à un outil dont les garanties techniques et contractuelles ne sont pas maîtrisées constitue le risque. La solution n'est pas de renoncer à l'IA, mais de faire en sorte qu'elle ne reçoive pas d'élément couvert par le secret : caviardage local avant envoi, restauration à l'écran.

Ce que dit la déontologie

Le Règlement intérieur national qualifie le secret professionnel d'ordre public, général, absolu et illimité dans le temps — sous réserve des divulgations prévues ou autorisées par la loi. Il couvre les supports matériels comme immatériels : il n'existe pas d'exception générale tenant au canal numérique. Le RIN impose aussi à l'avocat de faire respecter le secret par toute personne qui coopère à son activité : la question n'est donc pas l'existence d'un prestataire externe, mais la suffisance de ses garanties. Le Conseil national des barreaux, comme plusieurs barreaux, a publié des recommandations sur l'usage de l'IA générative : elles convergent — pas de données de dossier identifiantes dans des outils non maîtrisés, vigilance sur l'hébergement et l'entraînement des modèles.

Les usages qui font réellement gagner du temps

• Synthétiser des pièces volumineuses, dégager une chronologie.
• Reformuler, structurer, mettre au propre un courrier ou des conclusions.
• Préparer des trames (mises en demeure, protocoles) à adapter.
• Traduire, vulgariser pour le client.

Aucun de ces usages n'exige que l'IA connaisse l'identité des parties. « Le client [PERSON_1] conteste le licenciement notifié le [DATE_1] par [ORG_1] » : le raisonnement juridique est identique, le secret est sauf.

Les cinq signaux d'alerte

Avant chaque envoi, cherchez : un nom (client, adverse, témoin), une coordonnée (e-mail, téléphone, adresse), un identifiant (RG, SIREN, NIR), une donnée financière (IBAN, montants singuliers), un ensemble de faits dont la combinaison désigne une personne ou un dossier. Si l'un des cinq est présent en clair, le prompt ne doit pas partir tel quel vers un outil insuffisamment maîtrisé. Leur absence ne suffit pas à rendre l'envoi sûr : la stratégie du dossier, les secrets d'affaires et les informations couvertes par le secret même pour des personnes morales doivent aussi être recherchés — c'est un premier filtre, pas un blanc-seing.

En pratique : le caviardage sans friction

Le faire à la main à chaque prompt ne tient pas une semaine. Un caviardage automatique local détecte ces cinq familles (plus votre dictionnaire de termes propres au cabinet : noms de clients récurrents, affaires, produits), remplace par des marqueurs, et restaure la réponse — avec la possibilité de voir ce qui a été envoyé, message par message, si le bâtonnier ou un client le demande. C'est la version outillée d'une obligation qui existe déjà.

Dernière vérification éditoriale : 1^er septembre 2026 — relecture interne Neutralyse (équipe AIGENGO), sans validation juridique externe à ce jour. Cet article est une information générale, pas un avis juridique.