Conditions générales de vente
Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la fourniture de Neutralyse par AIGENGO, SAS au capital de 100 €, RCS Paris 941 995 334, siège social 60 rue François Ier, 75008 Paris, à ses clients professionnels.
Offres et tarifs
Neutralyse propose quatre plans : Gratuit (usage local, plus une IA cloud « Découverte » gratuite proposée à l'essai sur inscription ; aucun paiement), Indépendant (IA cloud managée, allocation mensuelle de crédits), Pro (IA cloud managée, rapport d'audit RGPD et attestation AI Act), et Entreprise (mêmes fonctionnalités que Pro, volume de crédits supérieur). Un mode crédits prépayés est également disponible pour l'usage cloud à la demande.
Tarifs en vigueur, exprimés hors taxes (HT) et susceptibles d'évolution :
- Gratuit — 0 € : usage local (sans compte) ; et une IA cloud « Découverte » gratuite proposée à l'essai, qui nécessite une inscription (modèle communautaire, sans crédit — voir la politique de confidentialité pour ses conditions de conservation). Sans paiement.
- Indépendant — 29 €/mois, 3 000 crédits inclus par mois.
- Pro — 99 €/mois, 12 000 crédits inclus par mois.
- Entreprise — 299 €/mois, 40 000 crédits inclus par mois (mêmes fonctionnalités que Pro, volume de crédits supérieur).
- Crédits prépayés à la demande (en complément ou hors abonnement) : 500 crédits pour 5 €, 2 000 pour 20 €, 5 000 pour 50 € — soit 1 crédit = 0,01 €.
Facturation et paiement
Les abonnements et achats de crédits sont traités via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les abonnements sont facturés mensuellement par carte bancaire, avec renouvellement automatique à chaque échéance ; l'allocation de crédits incluse est reversée à chaque cycle. Les crédits prépayés sont débités à l'usage, au coût réel mesuré par message. Une facture est émise pour chaque paiement. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant selon la réglementation en vigueur.
Durée, résiliation, rétractation
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, reconduite tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé. Les crédits prépayés ne sont pas remboursables une fois achetés. En cas de suppression du compte (possible à tout moment depuis l'application), tout abonnement en cours est automatiquement résilié et les crédits restants sont définitivement perdus, sans remboursement ; les factures sont conservées conformément à la loi. S'agissant d'un contrat conclu entre professionnels dans le champ de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs (art. L221-18 du code de la consommation) ne s'applique pas.
Niveau de service et support
Le support est assuré par e-mail à [email protected]. Le service est fourni selon une obligation de moyens ; aucun engagement de niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti à ce jour. Les limites de détection sont décrites sur la page sécurité.
Responsabilité
Neutralyse est un outil d'aide à la protection des données : il réduit fortement, sans les éliminer, les risques de transmission de données sensibles (voir les limites sur la page sécurité et la section « Transparence » de la page d'accueil). Il appartient au Client de vérifier ce qui est envoyé. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité d'AIGENGO au titre du contrat est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois ; les dommages indirects sont exclus. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.